Saint-Marc-sur-Couesnon

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Urbanisme

Où trouver de l’information en urbanisme ?

A la mairie, en téléphonant au 02 99 39 12 54, ou en envoyant un email à l’adresse : mairie@st-marc-sur-couesnon.fr

A la communauté de communes du Pays de Saint Aubin du Cormier, prenez rendez-vous avec l’architecte-conseil, Mme Marie-Jeanne GUILLERM, par téléphone au 02 99 39 22 94.
Planning 2015 :
Avril 2015
Mai 2015
Juin 2015
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
Octobre 2015
Novembre 2015
Décembre 2015

Vous trouverez ci-dessous les informations sur toutes les autorisations d’urbanisme, les formulaires "cerfa" relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration Préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux :
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier

Fin des travaux :
- Déclaration d’achèvement des travaux



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